Politique de confidentialité

1) Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est Dirk Fleischer, Adalbert-Stifter-Strasse 39, D-81925 Munich, Allemagne, Tél +49 152 03280382, E-mail info@lusignac.com. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

1.3 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par exemple des commandes ou des demandes adressées au responsable), ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée aux caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site

Lors d'une utilisation purement informative de notre site, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'informations par un autre moyen, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (dits « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

Le site consulté
Date et heure de la consultation
Quantité de données envoyées en octets
Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
Navigateur utilisé
Système d'exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.

3) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur différentes pages ce que l'on appelle des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session du navigateur, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent, ou permettent à nos partenaires (cookies tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent, selon leur portée individuelle, certaines informations relatives à l'utilisateur telles que des données de navigateur et de localisation ainsi que des adresses IP. Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée déterminée, qui peut varier selon le cookie.

Dans la mesure où certains cookies mis en place par nos soins traitent également des données personnelles, ce traitement est effectué conformément à l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD, afin de préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site ainsi qu'à une visite conviviale et efficace de celui-ci.

Nous travaillons le cas échéant avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre offre en ligne plus intéressante pour vous. À cet effet, des cookies de partenaires (cookies tiers) sont également enregistrés sur votre disque dur lors de votre visite. Si nous travaillons avec de tels partenaires publicitaires, vous serez informé individuellement et séparément de l'utilisation de ces cookies et de l'étendue des informations collectées dans les paragraphes suivants.

Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation, ou à exclure l'acceptation des cookies pour certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur diffère dans la manière dont il gère les paramètres de cookies. Cela est décrit dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui explique comment modifier vos paramètres de cookies. Vous les trouverez pour les navigateurs respectifs sous les liens suivants :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site peut être limitée.

4) Prise de contact

Dans le cadre d'une prise de contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées dans le cas d'un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire correspondant. Ces données sont conservées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l'administration technique associée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD. Vos données seront supprimées une fois le traitement de votre demande terminé, c'est-à-dire dès qu'il ressort des circonstances que la question concernée a été définitivement clarifiée et à condition qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

5) Outils et divers

5.1 OpenStreetMap

Notre site utilise des cartes fournies par OpenStreetMap, un service cartographique de l'OpenStreetMap Foundation, St John's Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, Royaume-Uni (« OpenStreetMap »). OpenStreetMap est un service web permettant l'affichage de cartes interactives afin de présenter visuellement des informations géographiques et de faciliter la localisation de nos maisons ainsi que votre trajet éventuel.

Lors de la consultation des pages dans lesquelles la carte OpenStreetMap est intégrée, une connexion est établie avec les serveurs de l'OpenStreetMap Foundation. Des informations sur votre utilisation de notre site (comme votre adresse IP) peuvent être transmises et traitées à cet effet pour des raisons techniques. OpenStreetMap n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de suivi.

L'utilisation repose sur notre intérêt légitime à une présentation attrayante et facilement accessible de nos maisons conformément à l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez OpenStreetMap dans la politique de confidentialité de l'OpenStreetMap Foundation à l'adresse : https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

5.2 Google Web Fonts

Ce site utilise, pour un affichage uniforme des polices, des polices web (« Web Fonts ») fournies par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Lors de la consultation d'une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache afin d'afficher correctement les textes et les polices.

À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Google est ainsi informé que notre site a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts vise une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police standard de votre ordinateur est utilisée.

De plus amples informations sur Google Web Fonts sont disponibles à l'adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

6) Droits de la personne concernée

6.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, vis-à-vis du responsable du traitement, des droits étendus (droits à l'information et d'intervention) concernant le traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-après :

Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD : vous avez notamment le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles traitées par nous, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de cette durée, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées auprès de vous, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et le cas échéant des informations utiles sur la logique impliquée ainsi que la portée et les effets escomptés d'un tel traitement, ainsi que votre droit d'être informé des garanties prévues à l'art. 46 du RGPD en cas de transfert de vos données vers des pays tiers ;
Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD : vous avez le droit d'obtenir sans délai la rectification des données inexactes vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes enregistrées chez nous ;
Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD : vous avez le droit d'exiger l'effacement de vos données personnelles si les conditions de l'art. 17 al. 1 du RGPD sont remplies. Ce droit n'existe toutefois pas notamment si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public, ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD : vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l'exactitude de vos données, que vous contestez, est en cours de vérification, si vous refusez l'effacement de vos données en raison d'un traitement illicite et exigez à la place la limitation de leur traitement, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice alors que nous n'en avons plus besoin après que la finalité a été atteinte, ou si vous vous êtes opposé au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, tant qu'il n'est pas établi que nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres ;
Droit à notification conformément à l'art. 19 du RGPD : si vous avez fait valoir auprès du responsable du traitement le droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement, celui-ci est tenu de notifier cette rectification, cet effacement ou cette limitation à tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées, sauf si cela s'avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires.
Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger leur transmission à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible ;
Droit de retirer un consentement donné conformément à l'art. 7 al. 3 du RGPD : vous avez le droit de retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, un consentement donné au traitement de données. En cas de retrait, nous supprimerons sans délai les données concernées, sauf si un traitement ultérieur peut être fondé sur une base juridique ne nécessitant pas de consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait ;
Droit de réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD : si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD, vous avez le droit - sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel - d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée.

6.2 DROIT D'OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT, À TOUT MOMENT ET POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE TOUTEFOIS POSSIBLE SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À CES FINS. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT D'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

7) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction du délai légal de conservation applicable (par exemple les délais de conservation en matière commerciale et fiscale). À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont supprimées de manière systématique, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat et/ou que nous n'avons plus d'intérêt légitime à leur conservation.

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